Données personnelles

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit les droits et obligations de la société AGENCE LE POOLP Sàrl (ci-après « POOLP ») et des Clients touchant aux données personnelles recueillies, utilisées et traitées par le POOLP.

Les termes débutant par une majuscule ont le sens défini à l’Article 3 des Conditions Générales (CG) du POOLP, dont la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante.

Article 1 - Champs d'application

1. La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données personnelles de tous les Clients et/ou de tout autre site internet, application, service, Contrats et outils du POOLP lorsque ceux-ci ne comportent pas de dispositions propres concernant la protection des données.

2. En commandant et/ou en achetant une Prestation au POOLP, les Clients déclarent comprendre et accepter que des données personnelles seront potentiellement collectées et traitées par le POOLP en vertu de et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

3. Les Clients sont informés de tout changement de la Politique de Confidentialité par courriel.

Article 2 - Responsable de traitement

1. Le POOLP Sàrl est responsable du traitement des données personnelles des Clients et peut être contactée en tout temps à l’adresse e-mail suivante : info@le-poolp.ch

2. La responsabilité du POOLP et de ses collaborateurs, organes et Prestataires résultant de la présente Politique de Confidentialité répond des mêmes limites que celles fixées à l’article 6 ch. 8 et ch. 9 et à l’article 10 ch. 6 des CG.

Article 3 - Données personnelles recueillies

1. Généralités : Le POOLP recueille, utilise et traite les renseignements fournis lors de l’établissement des Devis et/ou la conclusion des Contrats et/ou l’exécution de la Prestation demandée.

2. Données relatives à l’identité du Client : Le POOLP recueille, utilise et traite les données relatives à l’identité du Client, fournies par ce dernier, soit notamment :

- son nom et/ou sa raison sociale

- son adresse postale

- son numéro de téléphone

- son adresse électronique

- le nom et l’adresse de ses représentants, s’il s’agit d’une personne morale

3. Données nécessaires à l’exécution des Prestations :
Le POOLP peut collecter, utiliser et traiter tous types d’informations, documents et autres renseignements nécessaires à l’établissement de la relation commerciale et à la bonne et fidèle exécution du Contrat et des Prestations. Sont notamment, mais pas exclusivement, concernés les informations relatives à la stratégie commerciale du Client, à son organisation et/ou tout autre renseignement utiles à l’établissement par le POOLP des besoins du Client et à la rédaction d’un Cahier des Charges, à la création du Projet et/ou à l’exécution de toute autre Prestation demandée par le Client.

4. Données relatives aux Prestations de création de Sites Web, de création d’Application et d’Hébergement :
Le POOLP recueille, utilise et traite les informations nécessaires à la bonne et fidèle exécution des Prestations de création de Sites Web, de création d’Applications et d’Hébergement ainsi qu’à toutes Prestations annexes tel que la mise à disposition d’une ou plusieurs adresses emails lié au nom de domaine du Client. Sont notamment concernés :
- Les éventuels mots de passe, identifiants et autres informations de sécurité pour permettre l’authentification et l’accès administrateur au Site Web et/ou à l’Application
- Les données relatives à l’appareil utilisé pour se connecter telles que l’adresse IP, le modèle de l’appareil, les systèmes d’exploitation et leurs versions, le logiciel, les noms et versions des fichiers, les préférences de langue, les identifiants uniques du matériel, les identifiants publicitaires, les numéros de série, les données de déplacement et les données de réseau mobile

5. Données relatives au paiement des Prestations :
Le POOLP recueille, utilise et traite, les informations relatives aux moyens et données de paiements des Clients, y compris les informations bancaires ainsi que leur adresse de facturation, notamment.

Article 4 – Utilisation des données personnelles recueillies

1. Le POOLP collecte et traite les données personnelles des Clients en premier lieu pour permettre l’exécution des Contrats et des Prestations ainsi que tous autres services requis par les Clients.

2. Le POOLP peut également être amenée à traiter des données personnelles de Clients pour protéger des intérêts légitimes et/ou se conformer au droit en vigueur, par exemple pour détecter et/ou enquêter sur la commission d’actes punissables, abusifs, non conforme aux CG et/ou illicites ainsi que pour l’exercice de droits juridiques et de défense lors de litiges.

3. Le POOLP peut également utiliser les données de contact des Clients à des fins promotionnelles et/ou de personnalisation de sa communication et de la communication des sociétés qui lui sont et/ou auxquelles elle est affiliée ou associée ; les Clients peuvent à tout moment se désinscrire de toute éventuelle liste de distribution.

Article 5 – Transmission des données personnelles

1. Le POOLP ne communique des données personnelles de Clients que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leur traitement et de l’exécution des Contrats et/ou des Prestations, et/ou lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’y oblige ; en toutes autres circonstances, sauf accord exprès du Client, le POOLP ne communique pas de données personnelles qui lui auraient été transmises et qui relèvent du secret des affaires et/ou du secret de fabrication.

2. Les collaborateurs, organes et Prestataires du POOLP n’ont accès qu’aux données de Clients dont ils ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales, et moyennant qu’ils se conforment à la législation applicable, notamment à la protection des données ; le POOLP ne transmet pas de données personnelles de Clients à des tiers non autorisés.

Article 6 – Droits des Clients

1. Les Clients peuvent, en tout temps :
- Demander la remise d’une copie des données personnelles que le POOLP détient à leur sujet dans un format électronique facilement lisible ,ou le transfert de ces données directement à un tiers préalablement désigné
- Demander la mise à jour, la correction ou le complément des données détenues par le POOLP à leur sujet
- Demander la suppression des données les concernant des systèmes du POOLP, pour autant que le POOLP n’ait pas une obligation légale de conservation
- Retirer leur consentement pour le traitement de leurs données dans un but précis

2. Les demandes figurant à l’article 6 ch. 1 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être faites par e-mail à l’adresse info@le-poolp.ch ; elles doivent être accompagnées d’une copie de la pièce d’identité du Client de la Plateforme ou, dans le cas d’une personne morale inscrite au Registre du commerce, d’une copie de la pièce d’identité de ses représentants régulièrement inscrits au registre du commerce en pouvoir de la représenter.

3. Le POOLP peut être tenu par la loi de conserver tout ou partie des données personnelles collectées et traitées, même après une demande de suppression émanant d’un Client ; elle en informe le Client concerné, le cas échéant.

4. La suppression et/ou le blocage des données personnelles par le Client peut avoir pour effet d’empêcher la bonne et fidèle exécution du Contrat, à l’entière décharge du POOLP.

5. Les Clients peuvent à tout moment demander la mise à jour des données personnelles les concernant en possession du POOLP.

Article 7 – Conservation et stockage des données

1. Les données des Clients sont stockées en Suisse et/ou en Europe.

2. POOLP traite et conserve les données personnelles des Clients pendant toute la durée du Contrat ainsi que toute éventuelle durée supplémentaire exigée par les dispositions légales applicables.

3. Dans le cadre des Prestations d’Hébergement le POOLP procède à la sauvegarde des données conformément à l’article 10 ch. 7 des CG.

4. Le POOLP traite et conserve les données personnelles des Clients jusqu’au terme du Contrat. Au terme du Contrat, les données personnelles peuvent être archivées et pourront être utilisées à des fins légales, de comptabilité, de règlement des différends ou de prévention de fraude ; les dispositions de l’art. 10 ch. 9 des CG sont réservées.

Article 8 – Sécurité

1. Le POOLP prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Clients.

2. Les serveurs et autres matériels informatiques du POOLP et de ses Prestataires sont protégés par des mesures conformes à l’état actuel de la technique contre la perte, la destruction, la manipulation des données, l’accès à celles-ci et leur modification et/ou divulgation par des personnes non habilitées et/ou autorisées.

3. Malgré les mesures organisationnelles et techniques prises par le POOLP et/ou ses Prestataires, les Clients comprennent et acceptent que lorsqu’ils transmettent des informations via internet et/ou d’autres supports de communication électronique, une telle transmission comporte toujours un risque que les informations transmises peuvent être perdues, endommagées et/ou manipulées ; les Clients transmettent les informations et données personnelles à leurs propres risques à l’entière décharge du POOLP.

4. Le POOLP informe immédiatement les Clients concernés de toute faille dans la sécurité et/ou compromission de leurs données personnelles de toutes nature.